Partenariats public-privé en Méditerranée
État des lieux et recommandations pour développer les PPP dans le financement de projets dans le Sud et l’Est de la Méditerranée
Ce rapport fait suite au séminaire restreint de haut niveau sur les partenariats public-privé (PPP) en Méditerranée organisé par Ipemed et qui s’est tenu le 6 juin 2011 à Paris.
L’objet de ce rapport est de présenter un état des lieux en matière de ppp dans huit pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Psem), de dégager les principaux enjeux et perspectives en matière de ppp dans la zone méditerranéenne et de proposer des recommandations opérationnelles tirées des échanges ayant eu lieu au cours du séminaire.
Les huit pays retenus dans le cadre de ce rapport sont les suivants : l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie.
Ils ont été sélectionnés en fonction de leur expérience de mise en oeuvre de projets sous forme de ppp ou des récentes actions déployées pour développer ce type de partenariats.
Des études de cas présentent le contexte, les objectifs, les modalités de mise en oeuvre et les résultats observés à ce jour pour onze projets qui servent d’exemples de réussite dans la région dans les secteurs de l’eau, du transport, de l’énergie, de l’éducation, de l’immobilier et de la santé.
Les recommandations formulées prennent la forme de bonnes pratiques mais n’ont aucunement la prétention d’imposer un cadre global à appliquer dans les Psem en termes de ppp. Elles visent plutôt à servir de repères pouvant être utiles pour les pays qui seront amenés à mettre en oeuvre des projets sous forme de PPP.
Les auteurs :
Nicolas Beaussé est responsable du pôle Secteur public d’Altime Charles Riley. Il a plus de treize ans d’expérience en accompagnement de processus de transformation d’organisations publiques et privées. Il est notamment intervenu auprès de nombreuses organisations publiques et entreprises au Maroc (ministère des Finances, Caisse de Dépôt et de Gestion, La Poste…) et en Algérie (ministère de l’Industrie et de la Promotion des investissements, La Poste, Air Algérie…). Il est titulaire d’une maîtrise Sciences et techniques méthodes de la prévision et de la modélisation de l’université Paris IX Dauphine et d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en gestion socioéconomique des entreprises et des organisations de l’université Lyon II et l’EM Lyon.
Michel Gonnet est président de la société Eudoxia Conseil qu’il a créée en avril 2010. Il débute sa carrière au ministère des Finances en tant que chef de service à la direction des Relations économiques extérieures (DREE), puis il occupe le poste de conseiller technique auprès du ministre de l’Économie et du ministre du Budget de 1993 à 1995. De 1995 à 1998, il est directeur de la Comptabilité publique. Michel Gonnet est nommé chargé de mission auprès du ministre de l’Économie et des Finances en 1998. De 1998 à 2004, il occupe les postes de secrétaire général puis de directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations et de président de la Caisse des Dépôts-Développement (C3D). Il rejoint le Groupe Caisse d’Épargne en 2004 en tant que directeur général du Crédit foncier puis, en 2006, directeur de la Banque de développement régional à la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE). Il a été nommé président du directoire d’OCEOR en 2007. Michel Gonnet est titulaire d’une maîtrise de droit international, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’École nationale d’administration.
S O M M A I R E :
- INTRODUCTION
- PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PPP :
- Les PPP anglo-saxons
- Les PPP français
- Distinction des PPP des marchés publics et de la privatisation
- Pourquoi avoir recours à des PPP ?
- LES PPP DANS HUIT PAYS DE LA REGION MEDITERRANEENNE :
- État des lieux par pays
- Études de cas par grand domaine
- Les PPP dans les Psem: enjeux et perspectives
- RECOMMANDATIONS :
- Le cadre juridique
- Les process
- Le financement
- Le rôle des collectivités locales
- BIBLIOGRAPHIE
