Contrainte Carbone en Méditerranée : impacts différenciés et politiques de réduction d’émissions de co2

Les objectifs énergétiques de l’Union Européenne pour 2020, l’inclusion du secteur aérien international dans le Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE ou, en anglais, European Union Emission Trading Scheme, EU ETS) depuis 2012 et l’augmentation importante des émissions2 de CO2 dans les pays de la rive sud, sont autant d’éléments qui justifient de porter une attention particulière aux enjeux de la contrainte carbone à l’échelle euro-méditerranéenne.

Le concept de « contrainte carbone » découle de l’application de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto qui s’est traduit pour les pays de l’Union Européenne par la mise en oeuvre depuis 2005 du SCEQE. Si les pays européens3 se sont engagés à respecter des objectifs de réduction d’émissions (pays dits « Annexe I » de la CCNUCC et pays « Annexe B » du Protocole de Kyoto), les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM), à l’instar des autres pays émergents, retiennent le principe de « responsabilité commune mais différenciée » qui ne les lie pas à des objectifs contraignants de réductions.

Le déploiement du SCEQE, avec la mise aux enchères de quotas à partir de 2013, et l’avancée, même difficile, des travaux des négociations internationales climatiques pourraient néanmoins faire évoluer le déséquilibre d’engagements qui existe entre les pays de la rive nord et ceux de la rive sud de la Méditerranée (section 1). Par ailleurs, si la contrainte carbone pour les pays européens est encore aujourd’hui relative, elle risque à court ou moyen terme de générer plusieurs impacts de nature économique et sociale et potentiellement sur le commerce régional (section 2). Plusieurs initiatives prises au sud de la Méditerranée en faveur de politiques environnementales et pour développer de nouveaux mécanismes de marché carbone doivent être soutenues pour limiter ces impacts négatifs et mettre en oeuvre une dynamique régionale vertueuse (section 3).

Auteurs :

Louis BOISGIBAULT
Président cofondateur de VALMERE, cabinet de conseil dans les énergies renouvelables et Chargé d’Enseignement dans le Master Energie Finance Carbone de l’Université Paris Dauphine, le Mastère HEC Développement Durable et en 3ème année du cursus ingénieur de l’ENSTA Paris Tech et de SUPELEC.
Morgan MOZAS
Chef de projet IPEMED, en charge de l’Energie, de l’Eau, des transports et du développement durable.

Sommaire (version anglaise)

  • Executive summary
  • Introduction
  • European carbon constraint versus non-binding CO2 rules in South and East Mediterranean Countries (SEMCs)
  • Potential and visible effects of carbon constraint in Euro-Mediterranean countries: a non-exhaustive list of environmental, social and economic impacts
  • Green initiatives in the Mediterranean Region
  • Conclusion
  • Annex
  • Bibliography and reference books
  • Acronyms
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