Financer l’accès à l’eau et à l’assainissement en Méditerranée

Les financements innovants : solution ou illusion ?

L’eau est un bien rare et inégalement réparti dans la région méditerranéenne.Les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) sont caractérisés par une situation de stress hydrique structurelle. L’Afrique du Nord ne recèle que 0,1% des ressources mondiales d’eau naturelle renouvelable et le Moyen-Orient 1,1% pour une population globale de 280 millions d’habitants, soit environ 4 % de la population mondiale. Cette pression devrait s’accentuer dans les années à venir : l’indice régional de changement climatique de la région méditerranéenne est avec celui du Nord-Est de l’Europe le plus élevé au monde selon le Groupement International des Experts sur le Changement climatique. Des hausses de température de 2 à 4°C ainsi qu’une baisse de la pluviométrie de 4 à 30% est prévue dans la région. La croissance démographique et urbaine des rives Sud et Est devrait également accentuer les pressions sur les ressources en eau. En considérant les projections des Nations unies, la population des PSEM pourrait atteindre plus de 360 millions en 2030 contre 280 millions actuellement. Le taux d’urbanisation est en nette augmentation. Les 2/3 des Méditerranéens sont urbains et plus des 3/4 devraient l’être en 2030.

Les défis de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en Méditerranée concernent l’amélioration de l’accès à l’eau potable et de sa qualité ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées (domestiques et industrielles), la lutte contre les pollutions diffuses et l’adaptation de la gestion des ressources en eau aux impacts du changement climatique Relever ces défis entraînerait d’importants effets bénéfiques sur le niveau d’éducation, notamment des filles, la santé et l’hygiène publiques, sachant qu’entre 1 et 5 % des décès sont imputables dans la région à des services insuffisants ou inadéquats dans le secteur de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement. L’amélioration des services d’eau et d’assainissement dans la Région aurait également un impact économique important. D’après le rapport GLAAS des Nations unies, un meilleur accès à l’eau et à l’assainissement pourrait augmenter le PIB des PSEM de 2 à 7 % (OMS, 2010). Les investissements réalisés dans la distribution de l’eau potable rapporteraient ainsi 4 à 12 fois plus qu’ils ne coûtent.

Un changement de paradigme basé sur une gouvernance plus efficace et une vision stratégique de l’allocation de l’eau à ses différents usages est nécessaire. Cette transformation structurelle, qui doit être menée parallèlement à une meilleure prise en compte des besoins des populations locales, nécessite un « renversement de l’architecture financière » selon les mots de Michel Camdessus.

La mobilisation de financements additionnels constitue une condition essentielle à la mise en oeuvre d’une stratégie méditerranéenne de l’eau.

En se basant sur les estimations de l’OMS, environ 17 milliards US dollars seraient nécessaires chaque année pour répondre aux besoins d’accès à l’eau et à l’assainissement des PSEM.

Pour des Etats endettés dont les économies ne permettent pas de financer la totalité des besoins par la structure tarifaire de l’eau et la fiscalité directe, l’Aide publique au Développement (APD) est la principale source de financement de ce secteur. Mais elle demeure insuffisante pour répondre à ces besoins. Principalement dirigés vers le financement de grands systèmes d’accès à l’eau et à l’assainissement, les fonds de l’APD négligent le soutien à la gouvernance et l’accès aux services de base.

Pour combler une partie du déficit de financement existant et permettre une meilleure allocation des ressources financières, il faut développer des ressources financières stables dans ce secteur autour de deux actions : la mise en place d’une politique efficace de « recouvrement durable des coûts » et la définition de financements innovants « pérennes, prévisibles et additionnels » (P. Douste-Blazy).

Près de 60 milliards d’euros pourraient être mobilisés par les mécanismes de financements innovants présentés dans ce rapport. Au-delà des recettes générées, l’intérêt de ces « contributions de solidarité internationale » (P.Douste-Blazy) réside dans leur capacité à modifier le comportement
de certains acteurs économiques par des dispositifs « pollueur-payeur » et des incitations tarifaires ou fiscales pour les usagers réduisant leurs impacts sur l’environnement.

Une telle démarche nécessite un engagement politique fort des Etats du pourtour méditerranéen et des institutions régionales (Union pour la Méditerranée) et internationales (Onu) actives dans la région.

La gestion des Mécanismes de Financements Innovants (MFI) identifiés dans ce rapport implique la mise en place d’une gouvernance transversale en faveur de l’accès à l’eau et à l’assainissement en Méditerranée rassemblant les Etats signataires, les autorités de gestion des fonds et la société civile au sein d’une Agence méditerranéenne de l’eau. Celle-ci repose sur trois échelons complémentaires : un système d’informations neutre et indépendant sur les ressources en eau et les causes de la pollution de la Méditerranée, une Assemblée générale décisionnaire rassemblant les parties prenantes au sein d’un comité transméditerranéen de l’eau et un Exécutif, rattaché à une agence internationale, qui agirait sous forme d’effet de levier par l’allocation des financements innovants auprès des collectivités locales, opérateurs et ONG de la région.


AUTEUR :
Caroline ORJEBIN-YOUSFAOUI


TABLE DES MATIERES

Synthèse
L’eau est un bien commun menacé en Méditerranée
La gestion de l’eau est stratégique pour l’avenir des PSEM
La gestion de l’eau nécessite un changement de paradigme dans la région

Conclusion

Résumé

INTRODUCTION
Les enjeux d e l ’accès à l ’eau et à l ’assainissement en Méditerranée
Des ressources en eau douce limitées
Une consommation d’eau croissante
Un enjeu de société et de santé publique
Des usages de l’eau conflictuels

L’agriculture, premier poste de consommation

Des stratégies nationales qui ont privilégié l’accroissement
de l’offre à la gestion de la demande

Les enjeux financiers d e l ’accès à l ’eau et à l ’assainissement
Les bénéfices de l’investissement dans le secteur de l’accès à l’eau et à l’assainissement
Des ressources complémentaires à développer : .
les financements innovants
Les Mécanismes de Financement Innovants servant à lever
de nouvelles ressources publique

CONCLUSION

La nécessité d’une meilleure gouvernance de l’eau en Méditerranée

BIBLIOGRAPHIE

Annexe 1. Synthèse des financements innovants proposés

Annexe 2. Exemples de financements innovants développés en Europe et dans le monde

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